Saisi par des sociétés de VTC, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu le 8 juin dernier l’arrêté visant à créer une voie réservée aux bus et aux taxis sur l’autoroute A1, qui relie notamment l’aéroport de Roissy à Paris. Le gouvernement demande au tribunal de revoir sa décision.
Il y a un an, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) dévoilait sa ferme intention de créer des voies réservées au transport de personnes sur cinq autoroutes, dont l’A1, reliant l’aéroport de Roissy à Paris. Le 8 juin dernier cependant, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu l’arrêté portant création de cette voie dite "express".
Saisi par la Fédération française de transport de personnes sur réservation (FFTPR), regroupant les sociétés de VTC Le Cab, Chauffeur-Prive.com, Snapcar et Trandev Shuttle France, le tribunal a condamné l’Etat à verser 500 euros de réparation à chacune des entreprises plaignantes.
La voie réservée prévoyait un accès réservé aux bus et aux taxis sur cinq kilomètres aux heures de pointe. La voie est considérée comme déloyale vis-à-vis des VTC, et pouvant "créer un doute sérieux sur la légalité de ces dispositions".
Le gouvernement riposte
Le gouvernement, "déterminé à permettre la mise en place de voies réservées", selon un communiqué daté d’aujourd’hui, 17 juin, souhaite demander "d’ici la fin de la semaine" au tribunal administratif de réexaminer cette suspension. Dans ce même communiqué, il précise par ailleurs qu’une circulaire "qui répertoriera notamment toutes les infractions pouvant faire l’objet de sanctions dans le transport public particulier de personnes" sera remise aux préfets avant la fin du mois.
L’objectif est de réguler le transport à la demande, entre taxis et VTC. La bête noire du gouvernement : Uberpop, le service de VTC entre particuliers. "Les contrôles devront mettre l’accent sur les actions contre le travail illégal", prévient le gouvernement, avant de préciser qu’en France, plus de 420 procédures ont été engagées contre des chauffeurs Uberpop.