Suite à une réunion le 8 avril dernier, 14 organisations professionnelles de taxis ont lancé un ultimatum au Premier ministre, Manuel Valls et à l’Acoss-Urssaf. L’objectif : sanctionner fermement les conducteurs du service UberPop.
Nouveau coup de gueule des taxis. Dans un communiqué daté d’hier, 9 avril, 14 organisations professionnelles ont déclaré avoir "saisi" le Premier ministre, Manuel Valls, afin de "comprendre pourquoi le gouvernement, les services de l’Acoss-Urssaf ou fiscaux ne sanctionnent pas de façon plus radicales les travailleurs clandestins", à savoir les services UberPop ou équivalents.
Pas vu, pas pris
Le service UberPop permettait aux particuliers de s’improviser VTC via une application de mise en relation entre ces derniers et leurs potentiels clients, à des tarifs cassés. Finalement considéré comme du "faux covoiturage", le service avait été interdit par la loi Thévenoud du 1er octobre – en théorie.
Dès lors, la société-mère Uber part en croisade pour défendre bec et ongles son dernier-né devant la justice. Le 16 octobre, Uber est condamné à verser 100 000 euros d’amende en chambre correctionnelle. Mais la société fait appel. Cinq mois plus tard, le parquet de Paris ouvre par ailleurs une enquête préliminaire, donnant lieu à une perquisition des locaux d’Uber France par la police judiciaire pour "organisation illégale".
Le 31 mars, les juges d’appel déclarent cependant que certains points de la loi Thévenoud sont encore trop vagues. Le géant du transport par VTC obtient le passage en Cour de cassation d’une troisième question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour soulever l’obligation de stationner hors de la chaussée publique. Les deux premières QPC, sur la géolocalisation et la tarification, ont déjà été transmises au Conseil constitutionnel, chargé de revoir la copie.
"Ces avancées montrent bien que nos arguments juridiques sont sérieux, qu’ils vont dans le sens de la remise en cause des articles difficilement applicables de [cette] loi", aurait déclaré Uber dans un communiqué à l’attention de ses chauffeurs, publié par l’Association française des taxis (AFT).
Ultimatum
Pour les représentants des taxis signataires, cette pratique, qui aurait généré un manque à gagner de 20 à 24 milliards d’euros en 2012, "met à genoux la profession". Déterminés, ils attendent une réponse de Manuel Valls sous 15 jours, sans quoi ils "prendront les mesures nécessaires pour préserver leur profession et leur avenir".
Dans un courrier adressé à ces organisations professionnelles, Didier Ogrel, président de la Fédération nationale du taxi (FNDT), met en garde ses confrères. "Il nous faut réfléchir à d’autres formes d’actions, mais surtout pas la rue !", défend-il.
"Une énième descente dans la rue serait forcément mal comprise et décrédibiliserait une profession déjà bien malmenée et bien mal considérée par nombre de Français", plaide-t-il, avant de suggérer de "porter plainte contre l’Etat pour complicité d’évasion fiscale, complicité de travail dissimulé, complicité d’escroquerie à la TVA".