La possibilité pour les grandes agglomérations d'expérimenter des péages urbains a été supprimée le 17 février en commission à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi Grenelle 2. Contre l'avis du gouvernement.
Le sujet des péages urbains restera une nouvelle fois aux portes des villes françaises. L'amendement adopté fin septembre 2009 par le Sénat autorisant les agglomérations de plus de 300 000 habitants à mettre en place un péage urbain, à titre expérimental et pour trois ans, a en effet été supprimé le 17 février par l'Assemblée nationale.
Nice, Toulouse, Lyon, Marseille et Paris (Chantal Jouanno, tête de liste parisienne de l'UMP aux élections régionales avait lancé l'idée pour Paris) auraient ainsi pu tester le péage urbain pour tenter de "supprimer les bouchons qui mettent les villes en situation d'infarctus", selon le sénateur Louis Nègre (UMP), président de la commission des Affaires économiques et rapporteur du volet Transport du projet de loi Grenelle 2. C'est lui qui avait réintroduit in extremis le péage urbain dans l'arsenal du Grenelle de l'environnement, d'où le gouvernement l'avait enlevé.
"Une taxe qui ne rapporte pas grand chose"
Un amendement de suppression de cette mesure, présenté initialement par des députés PCF et repris à son compte par le rapporteur UMP du texte, Serge Grouard, a finalement été adopté, le 17 février, en commission du Développement durable de l'Assemblée. Il s'agit "encore d'une logique de taxation" et qui "ne rapporte pas grand chose", a fait valoir M. Grouard. Présent en commission, le secrétaire d'État aux Transports, Dominique Bussereau, s'est opposé en vain à cet amendement de suppression.
Les péages urbains ont pourtant fait leurs preuves en Europe : à Oslo, Bergen, et Trondheim en Norvège, à Londres, Stockholm, Rome, Milan et Bologne en Italie. Toutes ces villes font payer l'accès à leur centre-ville aux déplacements motorisés. Les automobilistes paient le coût que leur circulation engendre à la collectivité et dans ces agglomérations, le trafic a diminué d'environ 20%, selon l'Institut d'aménagement et d'urbansime d'Ile-de-France.
Pas si simple que ça
Mais si certains pensent que le péage urbain peut à la fois lutter contre la congestion, financer les transports collectifs et réduire la pollution, dans les faits, ce n'est pas si simple. En Norvège, les pégaes urbains servent à financer les infrastructures de transport. À Londres et Stockholm, l'objectif premier est de réduire les embouteillages. Or, ces objectifs ne sont pas toujours compatibles entre eux et les régles tarifaires sont une équation délicate.
Dans un péage de financement des infrastructures de transport, la ville n'a finalement pas intérêt à ce que la circulation baisse trop sinon, elle n'engrange pas suffisamment de recettes pour financer les nouvelles infrastructures. À l'inverse; si le péage est destiné à à lutter contre la congestion automobile, la logique est différente, le tarif doit être dissuasif (8 £, soit 9,10 € à londres par exemple), mais les recettes sont alors trop faibles pour financer le développement des transports collectifs...