Les Associations d’élus ont-elles bien pris la mesure des engagements souscrits lors de la concertation sur l’aménagement de la loi Handicap ? On peut en douter.
Délais trop courts, engagements financiers trop conséquents peut-on lire aujourd'hui dans les positions exprimées récemment par les parlementaires, tant au séance que sur Twitter. Mais qu’ont donc fait les associations d’élus lorsque la question leur a été posée, à propos du temps qu’il faudrait aux autorités organisatrices pour se mettre en ordre de marche, à travers des agendas programmés d’accessibilité ?
Côté départements, trois ans semblaient suffire. Renouvelable une fois, la prorogation rendait la partie encore jouable pour programmer les investissements nécessaires et les réaliser. Mais on imagine qu’un assouplissement des exigences de la loi de 2005 était attendus des négociateurs pour consentir de tels délais. Ces derniers sont désormais jugés trop courts.
Côté ADCF, pour les intercommunalités, les trois ans accordés on surpris ! A l’issue de la concertation, menée de main de maître, les transports urbains semblaient satisfaits. Opérateurs et collectivités garantissaient déjà une accessibilité que ne pouvaient leur envier leurs collègues de l’interurbain. Pourquoi ? L’urbain semblait avoir logiquement une avance sur l’interurbain.
La comparaison ville-campagne laissait en effet penser que dans les premières, les aménagements à réaliser, notamment de voirie, l’étaient pour la plupart ou le serait très rapidement. Quant aux véhicules, ils avaient eu aussi pris de l’avance, l’autobus étant par construction et par anticipation, beaucoup plus avancé en termes d’accessibilité, que l’autocar. C’était sans compter sur l’extension, sans précédent, des périmètres de transports urbains (affichant, l’an passé, la plus forte baisse de densité – 6% depuis dix ans).
Prise de conscience
Les départements montent désormais au créneau. Les délais, les moyens, c’est bien normal, focalisent l’attention. L’ADF a exprimé le souhait que la durée des SDA-Ad’AP soit portée à dix ans, complétés par une période de trois ans en cas de difficultés financières. De son côté, l’ADCF a regretté qu’une période de trois ans ait été retenue pour les transports urbains, contre six ans pour les transports interurbains, alors que, écrivait-elle dans sa proposition d’amendement en cours de discussion, "la recomposition de la carte de l’intercommunalité se traduira par des extensions de périmètre de transport au cours des années à venir". Des éléments connus au moment de la concertation.
De quoi embarrasser l’administration qui a pourtant bien œuvré dans ce dossier. Au final, la proposition d’amendement a été retirée. Pour autant, elle est symptomatique. Pourquoi ne pas avoir fourni les arguments, lorsqu’il était temps et que les discussions battaient leur plein avec les associations de personnes handicapées ?
Une "discrétion" que l’on a retrouvé aussi sur les règles juridiques permettant l’acquisition du matériel roulant. Là, les autocaristes ont bien joué, puisqu’ils ont obtenu que des précisions soient apportées au niveau du cahier des charges, à chaque consultation.
Un rappel qui pourrait être précieux dans les appels d’offres en cours. En cas de doute, les autocaristes pourraient utilement s’en remettre à l’autorité organisatrice pour connaître ses intentions. Sur ce point, en effet, la concertation semble avoir remis les principes sur leurs pieds : c’est à la collectivité de définir le service public, ses conditions d’exécution, le matériel requis, et non aux opérateurs, de le deviner.