Le 10 septembre, les députés ont adopté en seconde lecture la proposition de loi relative aux taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC).
Après une premier passage devant les députés le 10 juillet puis devant le Sénat 13 jours plus tard, la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) a été adoptée en seconde lecture par le Palais Bourbon, hier, 10 septembre. Exit Thomas Thévenoud, le rapporteur du texte modifié par les Sénateurs, c’est Gilles Savary qui a repris la main sur ce dossier. Rappel des principales dispositions du projet.
Un registre de disponibilité
Tel que présenté devant l’Assemblée nationale, le texte prévoit la création d’un registre de disponibilité des taxis sur la base du volontariat et sans surcoût. Il sera géré par l’Etat et exclura les VTC qui ne prendront uniquement des courses avec réservation préalable. Autre interdiction pour les VTC : le stationnement aux abords des gares et des aéroports après une course. Ils seront ainsi tenus de retourner au siège de l’entreprise, sauf s’ils justifient d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final.
Une couleur unique
Autres nouveautés pour les taxis : la définition d’une couleur unique dans leur zone de compétence et l’obligation de s’occuper d’un terminal de paiement par carte bancaire. Enfin, après promulgation de la loi, les licences seront délivrées aux candidats inscrits sur une liste d’attente, titulaires d’une carte professionnelle et pouvant justifier de l’exercice de l’activité de conducteur de taxi pendant une période minimum de deux ans. Elles seront valables pendant cinq ans.