Selon un communiqué de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep) ce 2 juillet, l'Assemblée nationale, qui examine le projet de loi NOTRe, a choisi de laisser la compétence du transport scolaire aux départements.
Le transport scolaire retourne aux départements. Le 30 juin dernier en effet, et dans le cadre de l’examen du projet de loi NOTRe1 qui se déroule jusqu'au 4 juillet prochain à l'Assemblée nationale, les députés ont choisi de laisser la compétence des transports scolaires aux conseils généraux, indique un communiqué de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep).
A contre-courant du gouvernement
Cette décision, intervenant contre l’avis du gouvernement, et alors que la commission des lois de l'Assemblée avait, elle, donné cette responsabilité aux régions, s’inscrit ainsi dans la ligne droite de la position qui avait été adoptée par le Senat.
Selon le communiqué, aux yeux des députés, "il eût été illogique de laisser les conseils départementaux gérer les collèges, les routes et les transports de jeunes en situation de handicap sans leur confier les transports scolaires".
Ce revirement de situation a été salué par l’Anateep et l’Assemblée des départements de France (ADF) : "Depuis le 1er septembre 1984, les conseils départementaux ont fait la preuve de leur efficacité et de leur compétence dans la gestion de ce service public de proximité, au service de centaines de milliers de familles", conclut le communiqué.
1 Le projet de loi NOTRe porte sur la "Nouvelle organisation territoriale de la République".