Le Gouvernement a publié vendredi 20 novembre une ordonnance clarifiant le cadre juridique du développement du transport par câble. Plusieurs projets lancés dans différentes villes françaises vont ainsi être accélérés.
Lors de la présentation du texte en Conseil des ministres, Ségolène Royale, la ministre de l'Écologie, a loué ce mode de transport « silencieux, propre, innovant en zone urbaine et peu consommateur d’espace en raison d’une emprise au sol réduite », qui répond aux enjeux de la transition énergétique.
Le premier téléphérique urbain est attendu pour l'été prochain à Brest. D'autres villes (Toulouse, Créteil, Orléans, Grenoble) veulent faire avancer au plus vite leurs projets de transport par câble. L'ordonnance, publiée au Journal officiel le 20 novembre, qui lève les derniers obstacles juridiques, va faciliter la réalisation de ces nombreux projets. Ce texte clarifie ainsi les règles de survol des terrains privés.
Jusqu'ici, la loi en vigueur ne permettait pas d’installer un transport par câbles à moins de 50 mètres au-dessus du sol. Dorénavant, le recours à l’expropriation ne sera plus obligatoire. L'ordonnance instaure également le principe de servitudes d'utilité publique « de libre survol, de passage et d'implantation de dispositifs de faible ampleur indispensables à la sécurité ».