Le 16 avril dernier, le Président de la République, François Hollande s’est vu remettre un rapport prévoyant la réorganisation des échelons territoriaux en vue d’accélérer le redressement des finances publiques.
Alors que le gouvernement vient d’annoncer sa volonté de réduire de 11 milliards d’euros les dotations aux collectivités pour la période 2015-2017, Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées et Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne, ont remis leur rapport baptisé "Pour un redressement des finances publiques" au Président de la République, François Hollande, le 16 avril dernier. Objectif : nourrir la réflexion autour de la réforme territoriale. Leur constat : les administrations centrales connaissent mal la réalité locale. Pire, "chacun tient un double discours puisque l’Etat veut des économies, mais sollicite financièrement les collectivités pour investir et financer de multiples actions tandis que les collectivités demandent l’intervention de l’Etat ou s’étonnent au contraire de son retrait sur des secteurs qui pourraient être décentralisés", plaide le rapport. Autre point de grief : des décisions gouvernementales insuffisamment concertées. Un exemple : "les coûts associés à la réforme des rythmes scolaires avoisinent 600 millions d’euros pour les communes, notamment pour la mise en place des activités périscolaires, et 60 millions d’euros pour les départements pour le transport scolaire", cite le document.
Fusion en vue
Pour répondre à ces problématiques, le rapport propose notamment de définir un ou deux niveaux de collectivités pour chaque domaine de compétence, de supprimer la clause générale de compétence et de terminer la décentralisation "en transférant les moyens d’intervention de l’Etat dans les domaines où les collectivités interviennent aujourd’hui majoritairement". Dans le schéma envisagé, les régions conserveraient les compétences résiduelles de l’Etat comme la formation professionnelle, le tourisme ou les prérogatives en terme de coordination des politiques publiques. De leur côté, les communes verraient leur intégration au sein des intercommunalités renforcée afin de parvenir à ce que 60% des dépenses soient faites au niveau intercommunal d’ici six ans. Pour cela, "la dotation globale de fonctionnement des communes serait progressivement basculée sur l’intercommunalité avec des garanties pour les communes membres", tandis que "le nombre de syndicats de communes serait réduit significativement", propose le rapport. Une réduction qui passerait entre autre par des fusions de syndicats avec certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à fiscalité propre.