Selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, le projet de réforme ferroviaire présenté le 16 octobre en Conseil des ministres devrait arriver au Parlement après les élections municipales de mars 2014.
Si le projet de réforme ferroviaire présenté par Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, en Conseil des ministres le 16 octobre, a déjà pris du retard par rapport au calendrier initial qui tablait sur une fin de parcours législatif pour fin 2013, il semblerait que ce soit maintenant la bataille électorale qui ralentisse son adoption. "Nous estimons que nous devrions faire passer ce projet de loi au Parlement après les élections municipales", a affirmé la porte parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. Un report que certains acteurs du secteur souhaitent mettre à profit pour éclaircir plusieurs aspects du futur dispositif.
Peu mieux faire
A bientôt un an de son entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2015, la future réforme ferroviaire est loin de faire l’unanimité chez les élus comme chez les cheminots. "Force est de constater, qu’en l’état, le projet de loi n’est pas à la hauteur des défis à relever", tranchaient 15 vice-présidents de conseils régionaux dans leur communiqué commun. Estimant que la question du désendettement du système ferroviaire a été laissée en suspend, et que la réunification proposée ne garantit pas une réelle intégration du système, les 15 élus préconisent notamment la réunification du système ferroviaire dans un pôle public intégré ou le vote d’une loi d’orientation définissant un schéma national des dessertes ferroviaires de voyageurs et de programmation pour financer la rénovation et la modernisation du réseau. En parallèle, ils proposent trois nouveaux leviers de financement : la création d’un livret d’épargne sur le même principe que le livret A dont le produit servirait de moderniser et à développer les infrastructures, l’instauration d’un prélèvement sur les bénéfices des sociétés autoroutières au profit du financement du TER, l’introduction d’un versement transport régional ou la constitution d’un pôle public bancaire dédié au secteur. De son côté, l’UNSA Cheminots craint qu’en l’Etat actuel ce projet conduise "à l’éclatement de la SNCF et de sa réglementation sociale", et prévoit de porter ses revendications dans la prochaine étape parlementaire.