Alors que l’examen du projet de réforme ferroviaire bat son plein depuis le 17 juin dernier, des amendements destinés à rassurer les syndicats ont été votés hier soir.
Troisième jour de discussions à l’Assemblée nationale autour du projet de réforme ferroviaire et plusieurs amendements ont été votés par les députés. Objectif : rassurer les syndicats.
Trois entités indissociables
Comme prévu dans un accord signé la semaine dernière entre le gouvernement et deux syndicats, non grévistes, la CFDT et l’UNSA Cheminots, le premier amendement adopté porte sur "le caractère indissociable et solidaire" des trois entités, SNCF, SNCF mobilités et SNCF réseau. Dans le même esprit, les députés ont également voté la création d'un comité central d'entreprise au niveau du groupe, là où le projet de loi n’évoquait qu’un comité de groupe, simple organe de concertation.
SNCF, seul employeur des trois EPIC
Visant à convaincre les grévistes de cesser leur mouvement, deux autres amendements prévoient que le groupe SNCF sera "l'employeur des agents et des salariés des trois Epic" et le niveau de référence des négociations sociales, notamment de la négociation annuelle obligatoire (NAO), là ou la représentativité syndicale sera appréciée au niveau du groupe.