Ce 29 mai, Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, a défendu en Conseil des ministres, son projet de réforme ferroviaire. Ce dernier préconise la création d’un groupe industriel intégré "pleinement inséré dans l’Europe du rail".
Nécessaire. Indispensable. Incontournable. C’est par ces trois mots que Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, a introduit le projet de réforme ferroviaire qu’il a défendu ce 29 mai en Conseil des ministres.
Réduire la dette par la gouvernance…
Dans les faits, ce projet prévoit la création d’un groupe industriel réunissant dans une seule entité les métiers liés à l’entretien, au maintien et à l’exploitation de l’infrastructure au sein d’un gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU). "Réseau ferré de France (RFF), SNCF Infrastructure et la Direction des circulations ferroviaires (DCN) seront donc rassemblés", souligne le ministre. Objectif : renforcer le dialogue entre le gestionnaire et l’exploitant afin d’éviter que les problématiques d’entretien d’infrastructure et de circulation du réseau soient déconnectées des contraintes d’exploitation. En coulisse, le challenge est aussi de rétablir l’équilibre économique d’un système gangréné par une dette de 31,5 milliards d’euros portée par RFF auxquels s’ajoutent 1,5 milliard d’euros de dette supplémentaire chaque année. "La gouvernance du futur gestionnaire ainsi que les synergies avec les autres entités du groupe public constitueront un levier majeur pour améliorer la performance économique du système et pour maîtriser son endettement", estime Frédéric Cuvillier. Visant à replacer l’Etat dans son rôle de stratège, cette réforme prévoit également la création d’un groupe verticalement intégré composé d’une EPIC "mère" en charge du contrôle, de la cohérence économique, de l’intégration industrielle et de l’unité sociale de l’ensemble du groupe public, et de deux EPIC "filles" regroupant le gestionnaire d’infrastructure et l’exploitant. "Les engagements financiers de RFF seront intégralement repris par le gestionnaire d’infrastructure", précise Frédéric Cuvillier. Pour garantir la cohésion du système, la direction de l’établissement public "mère" sera assurée par un directoire constitué par le président gestionnaire d’infrastructure et par le président de l’exploitant sous l’autorité d’un conseil de surveillance au sein duquel l’Etat sera majoritaire et où le Parlement, les salariés et les régions seront également représentés.
Un socle social en trois actes
Sur le plan social, le ministre a confirmé son intention de ne pas toucher au statut des agents de la SNCF et de négocier un "décret socle" fixant les principales règles communes puis une convention collective nationale qui sera ensuite complétée par des accords d’entreprises. "Pour préparer la négociation de la convention collective puis l’accompagner dans le cadre d’une commission mixte paritaire, un représentant des pouvoirs publics sera missionné dans les prochaines semaines. Cette négociation pourra s’engager à l’issue de la présentation de la loi en Conseil des ministres", précise Frédéric Cuvillier qui table sur une fin de parcours législatif avant la fin de l’année.
Agitation sociale en perspective
A l’unisson, la CGT, UNSA Cheminots, Sud-Rail et la CFDT ont déposé, hier, un préavis de grève le 13 juin prochain contre cette réforme. "Plutôt que d’unifier le système, les mesures envisagées risquent de multiplier le nombre de structures et d’aboutir à un éclatement peu propice à l’efficacité du secteur. A nos yeux, une gouvernance intégrée permettrait de placer les décideurs au plus près de la production, ce qui pourrait être particulièrement pertinent en zone dense", confie Roger Dillenseger, secrétaire général adjoint de l’UNSA Cheminots. Si les négociations avec les partenaires sociaux devraient débuter à l’automne prochain, les syndicats entendent mener le "décret socle" et la convention collective de front. "Il faudra que les négociations se chevauchent car le décret devrait poser les bases de notre organisation de travail", estime Roger Dillenseger. Une organisation du travail qui s’aligne aujourd’hui sur celle de la SNCF, "un minimum en deçà duquel nous ne ferons pas de concession !", prévient Roger Dillenseger.