Dans le cadre de son plan visant à favoriser l'emploi dans les PME et TPE, le gouvernement propose de relever le seuil d'assujettissement du versement transport. Un coup de tonnerre pour le secteur.
Depuis plusieurs années le versement transport fait débat : redevance ou impôt ? Perçu comme une cotisation sociale, il est assis sur la masse salariale des entreprises et administrations situées dans le périmètre de transports urbains. Il constitue de ce fait la principale source de financement des transports urbains.
Comme tous les trains de mesures destinés à favoriser l'emploi, celui en cours de discussion songe à réduire les charges sur les entreprises, ce qu'est le versement transport. Qu'il s'agisse de favoriser l'emploi des jeunes (il y a quelques années c'était les moins de 26 ans qui étaient sorties de "l'assiette") ou comme ici d'alléger les charges sur les TPE, et c'est au VT que l'on touche !
La disposition a surpris tout le monde. En proposant de relever le seuil d’assujettissement du VT de neuf à 11 salariés, le gouvernement a provoqué une onde de choc chez tous les partenaires du transport public. "Une mesure catastrophique" pour les associations d’élus, au premier rang desquelles le Groupement des autorités responsables du transport (Gart), "une mesure injustifiée, dangereuse, incompréhensible" pour la Fédération nationale des usagers de transport (Fnaut)t. Il est vrai que cette mesure correspondrait à un manque à gagner de 500 millions d'euros/an pour les transports publics...
Le problème est structurel : les transports publics n'équilibrent pas leur budget par les recettes de trafic, c'est le versement transport qui complète, dans un contexte où le taux de couverture (le fameux R/D) se dégrade. Faut-il s'attendre à une reculade ? Cinq cents millions d’euros en moins chaque année pour les transports publics, c’est une très mauvaise nouvelle, mais la volonté de soutenir l'activité des TPE est actuellement très forte.
Après cette mesure viendront celles de la loi Macron concernant la libéralisation de lignes en autocar. Elle aussi est une loi d'activité, cette fois avec la promesse de 10 000 emplois. Un retournement de tendance historique est-il en marche avec une réduction des charges et une promotion des modes les plus économiques ?