Le 16 mai dernier, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à instaurer un pass Navigo à tarif unique déposé il y a tout juste un an par Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne et conseillère régionale d’Ile-de-France.
A peine deux mois après le début de son examen, la proposition de loi visant l’instauration d’un pass Navigo à tarif unique déposé par Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne et conseillère régionale d’Ile-de-France, a été rejeté par le Sénat le 16 mai dernier. Sur son site internet, la sénatrice n’a pas caché sa déception : " il s’agit d’une nouvelle démonstration de l’impasse des politiques menées par ce gouvernement qui, austérité et réduction de l’action publique obligent, renonce à l’amélioration concrète de la vie de nos concitoyens."
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Rétrospectivement, ce projet de loi avait été déposé en mai 2012 avec pour leitmotiv "une seule région, un seul territoire, une seule zone tarifaire, un seul versement transport". L’idée était, en effet, d’harmoniser un taux de versement transport (VT) unique à 2,6% qui rapporterait "800 millions d’euros par an au Stif rendant ainsi possible le financement du pass Navigo unique au tarif de la zone 1-2", soulignait la proposition de loi. En parallèle, ce texte envisageait de revoir l’assiette de calcul du VT en l’alignant non plus sur la masse salariale mais sur les revenus financiers des entreprises, en particulier des banques au sein desquelles ils constituent "l’élément clef de leur bilan". Enfin, la proposition dénonçait le mécanisme de réduction d’impôts destiné à compenser le VT et suggérait de le remplacer par une augmentation du taux d’impôt sur les sociétés.