Les Euro-députés ont voté en première lecture le projet de quatrième "paquet ferroviaire" visant l’ouverture à la concurrence sur le rail, ce mercredi 26 février.
Le Parlement européen a adopté ce mercredi 26 février le projet législatif destiné à ouvrir les services de transport ferroviaire à la concurrence, selon un communiqué envoyé ce jour. Cette première lecture confirme les propositions émises par la Commission européenne le 30 janvier 2013, et franchit un pas supplémentaire vers la libéralisation du rail en Europe. Objectif : "fournir de meilleurs services de transport aux passagers" en diversifiant l’offre, et "permettre à tous les opérateurs d'avoir un accès équitable aux infrastructures ferroviaires".
Le texte stipule que les autorités nationales ne pourront plus octroyer d’exclusivité sur les contrats de services à un seul opérateur, le cas échéant, ce choix devra être justifié et limité par une durée maximale imposée dans le contrat. Le projet prévoit également de fixer des limites sur le nombre de contrats de services publics afin de laisser "concourir" les nouveaux opérateurs, et particulièrement les petites structures, dans le cadre d’appels d’offres.
Sans grande surprise, le compte-rendu de la session plénière précise également que le Parlement a approuvé les dispositions sur les conditions de travail du personnel, et sur les règles de sécurité devant faire l’objet d’une réglementation unique.
Les cheminots mécontents
Ce vote fait pourtant suite à de bruyantes contestations. La veille, mardi 25 février, quelque 2700 cheminots, selon la police, sont venus de plusieurs pays d’Europe pour manifester devant le Parlement européen à Strasbourg. "Nous ne voulons pas voir les chemins de fer devenir une nouvelle opportunité pour les acteurs privés, explique Guy Greivelding, président de la section rail de la Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF pour European Transport workers Federation), l’ouverture à la concurrence mènera inévitablement à une réduction des coûts qui fera pression sur les conditions de travail et sur l’emploi".
A l’aube des élections européennes (les 22 et 25 mai prochains), le projet législatif peut encore connaître un revirement. Le compte-rendu précise que "le nouveau Parlement peut aussi décider de reprendre [cette législature] à zéro si la commission parlementaire le demande et si la conférence des présidents de groupes politiques approuve cette demande".