Un décret du 26 octobre paru au Journal officiel modifie les conditions d’attribution du label "autopartage". Le texte entrera en vigueur le 1er novembre 2012.
Le label "autopartage" sera bientôt opérationnel. Un décret et deux arrêtés du 26 octobre parus au Journal officiel, modifient les conditions d’attribution du label définies dans un précédent texte de loi datant de février 2012. Ils entreront en vigueur le 1er novembre prochain.
Pour pouvoir bénéficier du label, valable entre 18 et 48 mois, les véhicules ne devront pas dépasser un taux d’émission de taux de 110 grammes par kilomètres. Une dérogation allant jusqu’à 120 gr/km peut être obtenue pour les véhicules de cinq à neuf places.
Une attribution étendue aux véhicules électriques
Le texte stipule également que la vignette pourra être délivrée soit par les Autorités organisatrices de transports urbains (AOTU), soit en Île-de-France par les communes (exception faite de celles situées dans les périmètres de transports urbains). Enfin, "l’attribution du label est étendue aux quadricycles électriques", indique le document.
L’appellation, née de la loi Grenelle 2, permet notamment aux abonnés de services d'autopartage titulaires de la vignette de bénéficier de zones de stationnement réservées. Elle vise à faciliter l’activité d’autopartage, qui "consiste en la mise en commun, au profit d'utilisateurs abonnés, d'une flotte de véhicules. Chaque abonné peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée", indique le texte.