Présenté le 4 septembre dernier en Conseil des ministres par Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, le projet de loi permettant le "choc de simplification" autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance notamment sur trois volets du futur Nouveau Grand Paris.
Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a présenté son projet de loi "choc de simplification" le 4 septembre dernier en Conseil des ministres en vue d’une adoption d’ici la fin de l’année. Le texte autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance notamment concernant le futur Nouveau Grand Paris. Si la démarche paraît anodine, elle offre néanmoins la possibilité de modifier trois articles de la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris par voie d’ordonnance. En effet, l’article 8 de ce texte concerne le Nouveau Grand Paris et propose de sécuriser les nouvelles passerelles, notamment financières, entre la Société du Grand Paris (SGP) et le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif). Objectif : " étendre les missions de la SGP pour lui donner la possibilité de financer ou de se voir confier la maîtrise d’ouvrage de projets d’infrastructures de transport destiné à offrir des correspondances avec le futur Grand Paris Express", rappelle l’exposé des motifs. En outre, cet article prévoit aussi que le Stif puisse confier à la SGP, par voie de convention, toute mission d'intérêt général présentant un caractère complémentaire ou connexe à ses missions. Enfin, en cas de nécessité, cet article offre la possibilité de modifier le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et d’organiser la consultation publique.