Alors que les sénateurs sont à pied d’œuvre sur la réforme de l’action publique et l’affirmation des métropoles (la seconde lecture s’est ouverte hier et des avancées sont attendues pour les transports publics et les métropoles), le gouvernement campe sur sa position : le taux de TVA des transports publics augmentera bien de trois points à 10%.
Deux arguments plutôt inattendus sont à présent avancés :
- Il y a bien désormais une corrélation politique entre le financement du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et la restructuration des taux de TVA. Qu’en termes choisis les choses sont dites. Les 20 milliards de soutien aux entreprises doivent bien trouver leur financement dans une augmentation d’impôt, ici sur la consommation des ménages.
- Le CICE sera très profitable au secteur des transports publics. "Son montant sera supérieur à la hausse de TVA qu’il devra supporter", a ainsi expliqué Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances*. En conséquence de quoi, "les prix pratiqués par les opérateurs ne devraient pas connaître, en moyenne, de hausse", a-t-il ajouté. En outre, les contrats liant ces entreprises aux collectivités territoriales prévoient souvent une indexation des tarifs sur l'indice du coût du travail.
Une vision des choses que les organisations du secteur (Gart, FNTV, UTP) ne partagent pas. Pour elles, si les tarifs n’augmentent pas, soit les entreprises puiseront dans leur marge lorsqu’elle existe, soit ce sont les budgets locaux qui payeront la différence. Au moins que les tarifs n’augmentent, ce que le gouvernement semble nier.
Faut-il encore croire à une baisse – on rappelle que le taux était de 7% ? Difficile à dire. Le CICE vient indéniablement compliquer la tâche des acteurs du secteur. Une situation d’autant plus délicate que la mesure incitative aura une durée limitée, quand la hausse de TVA a toutes les chances d’être pérenne. Un élément que le ministre passe évidemment sous silence.
Donc pas de taux réduit de TVA pour les transports comme en Allemagne, au Royaume-Uni, au Portugal, en Suède ou encore en Norvège, dont certains sont pourtant souvent cités comme modèles.