Faisant suite à l’annonce par le Premier ministre d’une modification des taux de TVA pour 2014, le Groupement des autorités responsables de transports (GART) réclame un retour au taux réduit pour les transports publics.
En réponse à l'annonce de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, concernant la modification des taux de TVA pour 2014, le Groupement des autorités responsables de transports (GART) rappelle que l’impact de la hausse de la TVA de 5,5 à 7% décidée le 7 novembre 2011 a été d’environ 84 millions d’euros au niveau national.
Dans les faits, cette augmentation s’est soldée par un transfert de charge du déficit de l’Etat vers les collectivités locales.
Les réseaux ayant l’habitude d’augmenter leurs tarifs au 1er juillet pour tenir compte d’un certain nombre d’augmentations des charges d’exploitation, cette augmentation de la TVA est venue contrecarrer la politique tarifaire des autorités organisatrices de transport (AOT) qui ont dû faire appel à d’autres financements, dont l’emprunt. En d’autres termes, la mesure d’augmentation de la TVA a mécaniquement renforcé l’endettement des collectivités locales.
Le GART avait déploré une mesure improductive qui avait de facto opéré un transfert du déficit de l’Etat sur les collectivités locales alors que, dans le même temps, aucune mesure n’avait été prise concernant le prix du carburant.
C’est la raison pour laquelle, considérant la nécessité de pouvoir mettre effectivement en œuvre le droit au transport pour tous consacré par la LOTI et, d’autre part, encourager l’attractivité des transports publics par rapport à la voiture individuelle, le GART demande que les transports publics puissent bénéficier du taux de TVA le plus bas. D'autant qu'un grand nombre d'usagers sont des personnes à revenus modestes qui verraient leur pouvoir d'achat directement impacté par une hausse de la TVA.