Se félicitant de l’adoption de plusieurs dossiers qu’il avait porté en 2013, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) affiche ses inquiétudes sur les retombées de la hausse du taux de TVA et sur l’impact du recul du gouvernement sur l’écotaxe.
2013 un bon cru? Oui a répondu le Groupement des autorités organisatrices responsables de transport (Gart) ce 8 janvier à l’occasion de la présentation de ses vœux à Paris. Défense du versement transport (VT), lancement d’un 3ème appel à projets de transport en commun en site propre (TCSP), création des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ou dépénalisation du stationnement dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPAM), bon nombre de dossiers "historiquement" défendus par l’organisation d’élus sont devenus réalité l’an dernier. En revanche, elle n’a pas caché ses inquiétudes face à de récentes décisions pour 2014.
TVA, la pilule ne passe pas
En vigueur depuis quelques jours, le passage du taux de TVA de 7% à 10% figure bien sûr en tête de liste des sujets qui fâchent. "Nous considérons qu’il s’agit d’un mauvais signal adressé au secteur. Par souci d’équité pour nos concitoyens, les transports publics doivent être considérés comme un service de première nécessité, comme c’est déjà le cas dans un grand nombre de pays européens, avec le taux de TVA afférent", a rappelé Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg et président du Gart.
Laisser la fièvre retomber
Autre source de préoccupation pour les élus : le recul de l’Etat sur l’écotaxe dont le produit devait notamment contribuer au financement de la mobilité. "L‘écotaxe est pour nous le type même d’une fiscalité vertueuse : elle intègre les externalités négatives dans le calcul des coûts de la mobilité, et le produit est reversé à l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) dont l’objet est de financer notamment les modes de transport alternatifs à la route. Une taxe bénéfique pour l’économie puisque l’argent ainsi récolté est réinjecté dans le circuit via la commande publique. Enfin, un mécanisme vertueux dont nous espérons qu’il sera mis en œuvre une fois retombée la fièvre des opposants à cette mesure de bon sens et de justice", estime Roland Ries.