Hier, 27 janvier à 17h, les Sénateurs se sont prononcés selon une nouvelle procédure de vote solennel par scrutin public en salle des Conférences sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et le projet de loi relatif à la délimitation des régions.
Rétablir les départements dans leurs compétences de proximité, voilà l'objectif que s'était semble-t-il fixé les Sénateurs. André Vallini, le ministre en charge de la Réforme, se déclare satisfait : des points de consensus auraient été trouvés, mais subsiste un point de divergence fort, celui du transfert de compétence des routes au département, lesquelles avaient été confiées à la région.
Concernant les transports, la distinction, plaidée par le Sénateur Mézard, entre les transports scolaires et les transports réguliers est consommée au Sénat. Que fera le gouvernement ? Invitera-t-il les députés à revenir sur la coordination qu'il avait souhaitée au niveau des transports ?
Au moment où s'engage, en parallèle, un débat à l'Assemblée nationale sur l'ouverture du marché de l'autocar, et une polémique sur le rôle des régions et leur capacité de blocage, les discussions ne manquent pas de piquant. Cette fois, c'est la question de l'équilibre entre le service public et l'initiative privée qui est en jeu. Faut-il suivre le ministre de l'Economie lorsqu'il déclare qu'ouvrir le marché de l'autocar, c'est ouvrir de nouveaux droits ?
Jamais peut être depuis 1982, un débat n'a été aussi profond sur les questions de transport. D'autant que des élus régionaux regrettent déjà que la réforme ferroviaire n'ait pas été au bout de ses objectifs, en permettant notamment l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire lui-même...