Hier, 19 mars, l’Autorité environnementale du conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) qui est légalement chargée d’effectuer une "évaluation environnementale" sur tous les "projets plans et programmes" présentait son quatrième rapport annuel.
L’Autorité environnementale du conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) qui est légalement chargée d’effectuer une "évaluation environnementale" sur tous les "projets plans et programmes" présentait, hier, son quatrième rapport annuel. Un document dans lequel figuraient 90 avis sur des projets divers, dont plus d’une quarantaine sont des projets de transport. Dans cet ensemble, on compte ainsi 13 projets fluviaux ou portuaires, sept projets routiers, le plus important étant le prolongement de l’A16, et 22 projets ferroviaires. Avec, parmi ces derniers, des opérations aussi diverses que le premier tronçon du métro du Grand Paris, le prolongement du tram T 4 à Montfermeil, l’autoroute ferroviaire Atlantique et l’électrification Paris-Troyes. Des opérations importantes qui voisinent avec des suppressions de passages à niveau, des aménagements de pôles d’échanges dans des gares d’importances diverses … et le rabattement de nappes dans le cadre du réaménagement du pôle parisien de Châtelet-les Halles !
265 audits depuis 2009
Depuis sa création en 2009 en application d’une directive européenne, l’Autorité environnementale, composée de 13 membres permanents et de cinq "personnalités qualifiées" externes, a émis son avis sur 265 projets, dont 60 % étaient liés aux transports et 25 à 30 % concernaient des projets ferroviaires, parmi lesquels tous ceux liés aux lignes à grande vitesse. Suite à ces avis, huit projets ont été abandonnés et neuf ont été repris ou refaits en profondeur, l’intervention de l’Autorité environnementale s’effectuant en amont de la déclaration d’utilité publique d’un projet. Une intervention qui doit également tenir compte de l’évolution de la législation.
Et un projet aussi polémique de celui de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, et dont la DUP était intervenue en 2008 avant la création de l’Autorité environnementale, doit désormais être soumis à son avis. Mais cette fois en vertu de l’application de la "loi sur l’eau" …