Ce 27 février, l’Autorité de la concurrence a publié un avis relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar. Dans ce dernier, elle encourage à revoir le système actuel en profondeur.
L’Autorité de la concurrence a publié, ce 27 février, un avis sur le fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar. Commencé il y a tout juste un an, cette analyse a passé au crible l’état d’une activité autorisée depuis le 5 septembre 2011. Pour étayer sa thèse, l’Autorité de la concurrence a recueilli pas moins de 11 contributions notamment celle d’Eurolines, première entreprise a avoir reçu l’autorisation de se lancer sur ce type de services.
Une place légitime
Premier constat de l’Autorité de la concurrence : l’autocar est un mode de transport économique et performant dont le développement est entravé par les contraintes de nature commerciale, pratique ou juridique. En effet, elle observe qu’en deux ans, les régions se sont massivement opposées à l’ouverture de lignes interrégionales sans fournir d’analyses détaillées et que l’Etat, en charge de délivrer les autorisations, n’a pas demandé plus de précisions sur les motifs de leurs décisions. Second grief : un accès aux gares routières qui, selon elle, est rendu difficile par des situations des règles du jeu opaques. Pourtant, l’Autorité de la concurrence assure qu’une clientèle potentielle existe, et que le développement de ce type de lignes permettrait d’attirer entre 20 et 30% d’usagers qui ne voyagent pas du faute d’offre économiquement attractive.
Trois leviers d’action
Pour palier cette situation, l’Autorité préconise d’abord une simplification de la procédure d’accès au marché à travers l’abandon des contraintes du cabotage sur les lignes internationales, la mise en place d’autorisation de plein droit pour les liaisons de plus de 200 km, la clarification du test d’atteinte à l’équilibre économique des lignes conventionnées pour les liaisons de moins de 200 km, le renforcement des obligations de fourniture de données aux autorités organisatrices de transports, ou l’ouverture des liaisons infrarégionales sous contrôle des régions. Puis, elle propose de clarifier les modalités d’accès aux gares routières de voyageurs en garantissant un traitement équitable et non-discriminatoire des autocaristes, et à plus long terme une refonte du cadre règlementaire en faveur des régions qui assureraient un rôle de service autorisateur de ce type de liaisons. Enfin, dernier levier envisagé par l’Autorité : la mise en place d’une structure administrative indépendante pour la régulation du secteur ferroviaire et routier. Un rôle qu’elle confierait volontiers à l’Autorité de régulation ferroviaire (ARAF).
Retrouvez l'article complet dans Bus & Car N°948 du 15 mars.