Dans la nuit du jeudi 17 au vendredi 18 octobre, les députés ont refusé plusieurs amendements demandant le passage de la TVA à 5,5% dans les transports au 1er janvier 2014.
Pour l’Assemblée nationale, il n’y aura pas de TVA réduite dans les transports publics au 1er janvier 2014. Les députés ont en effet rejeté, dans la nuit du 17 au 18 octobre derniers, plusieurs amendements demandant à faire passer la TVA de 7% à 5,5% pour le secteur. Ces propositions de modification du projet de loi des finances 2014, visaient à éviter la hausse à 10% prévue dès l'année prochaine. Les demandes répétées de nombre d’acteurs du secteur, ainsi que de plusieurs partis politiques (UMP, Front de Gauche, UDI et EELV), n’y auront donc rien changé.
Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, et Christian Eckert, rapporteur général du Budget, ont également refusé le taux réduit en invoquant les contraintes budgétaires qui pèsent sur la France. Ils ont également rappelé que "le crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi va atténuer, voire neutraliser l'impact des hausses de TVA pour plusieurs secteurs d'activité", a indiqué l’AFP dans un communiqué daté du 18 octobre. En revanche, les réductions à 5,5% pour la rénovation thermique, l’importation d’œuvres d’art ou encore les tickets de cinéma, ont pour leur part été validées.