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L’Araf s’inscrit dans la réforme ferroviaire

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Hier, 8 juillet, Pierre Cardo, Président de l’Agence de régulation des activités ferroviaires (Araf), affichait sa satisfaction en présentant son rapport d’activité 2013.

Alors que la discussion de la réforme ferroviaire, entre Assemblée nationale et Sénat, devrait se clore le 20 juillet à l’issue d’un parcours qui mènerait à l’adoption de la loi et son entrée en vigueur en janvier 2015, l’Agence de régulation des activités ferroviaires (Araf) présente un rapport d'activité dont elle se félicite et attend la loi qui balisera clairement ses attributions.

Si sa mission reste de "garantir l’équité et la transparence de l’accès au réseau ferré français", elle se verrait attribuer des outils lui permettant de mieux remplir ses obligations. Ses "avis conformes" seraient renforcés avec, outre sa surveillance du niveau de coût des péages et des conditions d’attribution des sillons, un élargissement de son aire de pertinence. Cette dernière comprendrait les "infrastructures de services (gares de voyageurs, cours de fret, fournitures d’énergie)", et lui confèrerait "un rôle économique renforcé pour suivre la santé financière du système ferroviaire", avec des avis sur les contrats entre Réseau ferré de France (RFF) - futur SNCF Réseau - et l’Etat.

Cet élargissement de compétences se manifesterait dès 2015 en incluant les infrastructures du tunnel transmanche, tandis que l’Araf pourrait devenir multimodale "dans la perspective de la libéralisation des lignes de  transport par autocars"*.

Tramway Ferroviaire

Auteur

  • Michel Chlastacz
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