A compter de ce jour, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires française assure la mission de régulation économique du tunnel sous la Manche, aux côtés de son homologue britannique, l’Office of Rail and Road.
L’Araf se diversifie. Ce 16 juin, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires française s'est en effet vue confier une nouvelle mission. Aux côtés de l'Office of Rail and Road britannique (ORR), elle est désormais corégulateur économique du tunnel sous la Manche.
Chargée de la partie française du tunnel, elle aura pour mission de surveiller à la fois les conditions d’accès à ce dernier et les tarifs des péages. "En cas de contentieux, indique un communiqué de l’Autorité daté de ce 16 juin, [l’Araf et l’ORR, ndlr] seront saisies simultanément sur le même dossier". Dans le cas où une décision commune s'avère impossible, les deux entités "multiplieront les travaux communs", même si chacune d'entre elles sera tenue de rendre un avis ou une décision qui lui sera propre, ajoute le communiqué.
Une nécessaire indépendance
L'octroi de cette nouvelle compétence fait suite à un accord de coopération signé en avril dernier par les deux entités. Il a pour objectif de se conformer à une directive européenne (2012/34/UE), imposant aux Etats un contrôle indépendant des infrastructures ferroviaires.
En effet, cette régulation du tunnel était, jusqu'à aujourd'hui, dévolue à la Commission intergouvernementale (CIG), créée en février 1986 dans cet objectif. Mais, cette dernière, composée notamment de représentants du gouvernement français "ne satisfait plus à l’exigence d’indépendance de la directive […], contrairement à l’Araf et l’ORR, soumises à des obligations strictes en matière d’indépendance vis-à-vis de l’exécutif", indique le communiqué. Mais si la CIG perd ses prérogatives en matière de régulation économique, elle conserve néanmoins une compétence : celle du contrôle de la sécurité du tunnel.