Ce 28 juillet, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a annoncé avoir lancé deux consultations : l’une concernant l’accès au tunnel sur la Manche et l’autre sur la séparation comptable des activités ferroviaires.
Ce 28 juillet, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a annoncé avoir lancé il y a quelques jours deux consultations publiques jusqu’au 18 septembre.
Vérifier l’étanchéité du système
La première porte sur la séparation comptable de certaines activités ferroviaires réalisées par les entreprises et les gestionnaires d’infrastructure et répond à la stricte application de la réforme ferroviaire du 5 août 2014. "Dans un secteur régulé où l’opérateur historique conserve à la fois des activités en concurrence et des activités en monopole, la loi demande en effet au régulateur ferroviaire de contrôler que ces activités font l’objet d’une séparation comptable pour garantir que des fonds publics ne sont pas transférés d’une activité à l’autre", précise le communiqué. De son coté, la seconde consultation visera à rendre un avis après avoir analyser le document de référence du réseau (DRR) 2017 d’Eurotunnel, gestionnaire du tunnel sous la Manche. Publié chaque année, le DRR fixe les conditions tarifaires et techniques de l’accès à l’infrastructure.