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L'Alsace dit non à la collectivité unique

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Le mille-feuille territorial français a peut-être encore de beaux jours devant lui. Les Alsaciens, appelés aux urnes le 7 avril dans le cadre d'un référendum portant sur la fusion des collectivités ont dit "non" au projet.

A seulement quelques jours de la présentation du projet de loi sur la décentralisation en Conseil des ministres, le résultat négatif du référendum lancé en Alsace pour la mise en œuvre d'un conseil unique à l'orée 2015 va sans doute faire réfléchir le gouvernement.

 

Certes, 57% des Alsaciens qui se sont exprimés ont voté pour la fusion du conseil régional avec les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Mais ce vote n'était pas conforme aux conditions préalablement fixées : la victoire du "oui" dans les deux départements, et une participation supérieure à 25%. Si le Bas-Rhin a bien voté à 67,53% pour cette réforme, la participation n'a été que de 23%. Pire, c'est le "non" qui l'a emporté dans le Haut-Rhin avec 55,74% des voix, pour une participation un peu plus élevée.

 

Sans doute le projet présenté a-t-il pâti des différents désaccords nés à son sujet entre les élus locaux concernés. Officiellement porté par l'UMP, l'UDI, le MoDem, les Verts et une partie des socialistes, il rencontrait par exemple l'opposition de Gilbert Meyer, maire UMP de Colmar, ou de Roland Ries, maire PS de Strasbourg, dont la ville a pourtant majoritairement voté "oui"...

 

Enfin, il est aussi probable que la complexité du système envisagé, né de longues tractations entre la plupart des protagonistes concernés, n'était guère intelligible par les électeurs. La nouvelle assemblée aurait en effet bénéficié d'une double présidence, avec une assemblée réunie à Strasbourg, tandis que l'exécutif siègeait à Colmar. Un montage pas forcément perçu comme un exemple de simplicité.

En ces temps troublés, le signal donné par ce réferendum risque bien de faire reculer le gouvernement dans ses vélléités de réforme des institutions.

 

Auteur

  • Pierre Cossard
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