La libéralisation partielle du transport routier longue distance en Allemagne serait en cours de discussion au Bundestag. Une loi en ce sens pourrait être mise en œuvre dès 2013. Comme pour la libéralisation du rail régional, nos voisins d'outre-Rhin pourraient prendre la France de vitesse.
Dans la plupart des pays qui ont une vraie histoire ferroviaire, des restrictions sévères à la circulation ont été prises pour les autobus et autocars de ligne afin de protéger les opérateurs ferroviaires de la concurrence.
En Allemagne, pays qui n'a pas dérogé à ce principe de protection des opérateurs ferroviaires, l'interdiction - car c'est bien d'une interdiction dont il s'agit - de circuler sur longue distance semble devoir tomber. Un accord en ce sens est en effet en cours de discussion au Bundestag. L'an prochain, un système de bus* longue distance sera vraisemblablement mis en place.
2013 sera donc une année qui verra la libéralisation partielle du transport routier longue distance en Allemagne, et l'application de la réglementation sur le droit des passagers.
Immanquablement on se pose la question du devenir du projet de loi en faveur d'un développement des lignes routières longue distance déposé par l'ancien ministre des Transports Thierry Mariani avant son départ.
Ce texte, on le rappelle, avait un double objectif : rendre possible l'exploitation de lignes routières nationales à l'initiative des opérateurs (iDBUS, Eurolines, Starshippers, etc.), et le lancement d'appel d'offres par une région pour l'exploitation de lignes inter régionales.
Les deux pays semblent converger vers une solution d'ouverture du marche routier, avec toutefois une petite différence. Là où l'Allemagne ouvrirait sans condition pour toute ligne de plus de 50 km ou une heure de route (selon nos sources en Allemagne), la France a imaginé un système complexe, puisque les lignes routières longue distance ne doivent jamais pouvoir concurrencer les lignes ferroviaires. Pire, les dites lignes routières ne doivent pas porter atteinte à l'équilibre économique d'un contrat de service public.
Que la France soit frileuse, ce n'est pas nouveau ! Mais il faudra de toute façon réouvrir le dossier à l'occasion de la future loi de décentralisation (son acte III). Pour l'heure le texte est à l'étude et a de grandes chances d être présenté aux parlementaires, d'autant que la SNCF y est favorable puisque c'est un marche émergeant.
Le pire serait de manquer l'occasion d'offrir à nos concitoyens un service routier de qualité longue distance et d'empêcher la diversification des activités de l'opérateur ferroviaire....
* La dénomination "bus" correspond à des lignes régulières effectuées au moyen d'autocars, et non pas à la dénomination de la réglementation française concernant le véhicule.