Obligatoire à compter de ce jour, 1er octobre, l’affichage CO2 vise à sensibiliser l’ensemble des acteurs de la chaîne de transport sur leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre.
Introduite par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, l’affichage CO2 devient obligatoire à compter de ce jour, 1er octobre. "Cette mesure s'inscrit pleinement dans la dynamique de la conférence environnementale et dans les objectifs ambitieux de la France pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre le changement climatique", assurait Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, dans un communiqué daté du 24 septembre.
Avant l’achat du titre de transport
S’appliquant à toute personne publique ou privée qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes pour le compte d’autrui, qu’elles aient été réalisées par eux-mêmes ou par des partenaires entreprises de transport mais aussi par les collectivités territoriales dès lors qu’elles assurent des prestations de transport en régie ou de transport scolaire, cette information doit être donnée en kilogramme (kg), en gramme (g) ou en tonne (t) de CO2 pour chaque prestation réalisée dans une unité choisie devant apparaître sur le document mis à disposition du bénéficiaire. Notons qu’une prestation peut correspondre à plusieurs trajets ou passagers en particulier lorsqu’elles sont réalisées dans le cadre d’un même contrat. Délivrée théoriquement avant l’achat du titre de transport et s’il n’y a pas de délivrance d’un billet au plus tard à la fin de l’exécution de la prestation, l’information peut être communiquée par le biais d’un affichage à bord ou dans les gares lorsque les points d’origine ou de destination sont identifiés. Autre possibilité: la mise à disposition d’un document dématérialisé par messagerie électronique ou SMS.