Attendu depuis 2009 (année pendant laquelle Hervé Mariton déposait une proposition d’amendement rejetée par le ministre des Transports de l’époque, Dominique Bussereau), c'est finalement aujourd'hui que le gouvernement se lance dans l’ouverture des lignes routières nationales sous l'égide d'Emmanuel Macron.
Le travail préparatoire de l’Autorité de la Concurrence aura payé. Associé aux principaux lobby routiers, il a permis de poser la question de la desserte longue distance en France, par voie routière et autoroutière.
Comme d’autres pays (l’Allemagne), notre pays s’apprête donc à ouvrir des services routiers d’intérêt national. Plusieurs points retiennent l’attention :
- par national, dans le projet que Bus et Car s’est procuré, on entend des liaisons inter-régionales, au sens des futurs périmètres régionaux ;
- de ce fait, les liaisons infra-régionales concerneraient de vastes ensembles : on songe au rapprochement entre les régions Rhône Alpes et Auvergne, par exemple.
Quel mode de régulation ?
L’histoire des transports a connu plusieurs modalités : soit la déclaration, historiquement le modèle le plus libéral expérimenté, soit l’autorisation, dans les années 30. Jamais, dans les différents projets, le gouvernement n’a semblé opter pour la concession, que connaissent pourtant les Espagnols.
Si le texte va jusqu’au bout en l’état, il s'agirait donc d'un régime totalement libéralisé sur lequel on attend encore des précisions (elles seront données lors des débats au Parlement, puis par décret). Soit la liaison est nationale, et elle pourra s’effectuer librement. Soit la liaison est inter-régional et l’autorité organisatrice pourra s’y opposer, mais uniquement après avis conforme de l’Autorité de régulation qui sera créée (en réalité un extension des compétences de l’ARAF, actuellement compétente que sur les sujets ferroviaires).
Une petite révolution par rapport aux projets antérieurs
Ont été à la fois écartés les principes de l’appel d’offres et de la règle selon laquelle ce sont les régions qui pouvaient faire obstacle à l’ouverture d’une ligne, certes de manière motivée, mais sans que l’argumentaire soit toujours suffisant. On peut donc logiquement s’attendre à une modification des dispositions concernant le cabotage, qui fonctionnent encore sur cette règle. En revanche, pas d’appel d’offres ni concession. Comme si après avoir longtemps hésité, la France s’orientait, pour des raisons d’activité et d’emploi, vers la solution la plus libérale.