Selon nos confrères de 20 minutes, le passage du taux de TVA de 7 à 10% sur les transport serait désormais acté. Le secteur n'a pas été entendu sur ce sujet, contrairement à celui du cinéma, qui aura bien son taux réduit...
La TVA passera bien à 5% sur les tickets de cinéma au 1er janvier 2014, mais pas celle des transports, qui elle, augmentera de 7 à 10%. Selon le gouvernement, cette hausse ne pénalisera pas les voyageurs, et il prédit même que les tarifs ne devraient pas augmenter.
Selon lui, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficiant au secteur du transport collectif sera supérieur à la hausse de TVA que ce secteur supportera. Conclusion : ce que les opérateurs appréhendaient va bien se réaliser. Ils devront mobiliser leur CICE pour compenser cette hausse, ou ce seront les collectivites qui payeront la différence, ce dont on peut légitimement douter aux vues des économies qui leur sont par ailleurs demandées.
Officiellement, le gouvernement reste donc très attaché au développement des transports publics. Il en veut pour preuve la mise en place de l'écotaxe poids lourds, l’introduction d’une composante «carbone» dans la fiscalité des énergies fossiles et le durcissement du malus pour les véhicules neufs très polluants pour 2014.
Les différents organismes représentatifs des professionnels, des donneurs d'ordres et des usagers des transports publics (FNTV, UTP, Gart et Fnaut), qui réclamaient il y a peu une baisse de la TVA à 5% sont-ils aussi convaincus ?