La Commission européenne vient d'imposer à l'Etat français de recouvrer des aides complémentaires versées indûment à la SNCM pour faire face à la hausse du trafic entre le continent et la Corse durant la période estivale.
La SNCM va devoir rembourser à l'Etat français un montant d'aides estimé à 220 millions d'euros par la Commission européenne. Saisie par un concurrent, Bruxelles considère que "les aides perçues par la SNCM pour un service dit "complémentaire" destiné à couvrir les périodes de pointe pendant la saison touristique ne viennent compenser aucun besoin réel de service public". La Commission européenne estime que ces "subventions ont procuré un avantage injustifié à la SNCM et doivent par conséquent être restituées aux contribuables".
La Commission précise bien qu'elle ne vise pas les aides accordées pour assurer la continuité territoriale entre le continent et la Corse, mais uniquement les subventions versées entre 2007 et 2013 pour assurer un service complémentaire durant la période de pointe estivale. Cette injonction est en outre indépendante de l'examen par la Commission européenne des aides, de l'ordre de 230 millions d'euros, liées à la restructuration de l'entreprise.
L'enquête approfondie de la Commission "a révélé que ces services de transport, fournis pendant la saison touristique, peuvent être offerts sans compensation particulière par des entreprises présentes sur le marché. En conséquence, la qualification de service public n'est pas nécessaire au regard du besoin réel de service public et l'octroi de compensations à la SNCM pour ces services n'est pas justifié".
Le gouvernement maintient son analyse
Cette injonction est accueillie avec prudence par le gouvernement français. Dans un communiqué commun du ministère de l'Economie et des Finances, de celui du Redressement productif et du ministère délégué aux Transports, il dit étudier "les différentes solutions pour faire reconnaître la régularité de la délégation de service public entre la Corse et le continent et se réserve toutes les voies de droit pour contester la décision de la Commission européenne".
Les ministres restent, malgré l'injonction européenne, sur une autre analyse. "Le gouvernement français estime pour sa part que ce service complémentaire, destiné à renforcer pendant les périodes de pointe le service permanent assuré sur les lignes desservant la Corse pendant toute l’année, répond à un besoin réel de service public. Il considère que la compensation correspondant à ce service est assise sur des paramètres fixés de façon objective et transparente, à la suite d’une procédure de mise en concurrence ouverte à tous."
Derrière ces divergences d'analyse, c'est l'avenir de l'entreprise qui semble se jouer. Le gouvernement se dit attentif aux "conséquences de la décision de la Commission pour la SNCM et ses salariés, en veillant à préserver de façon pérenne l’activité de la société, l’emploi et une desserte maritime de la Corse garantissant le principe de la continuité territoriale, essentielle pour la vitalité économique de ce territoire".