La SNCF et Réseau ferré de France (RFF) sont convoqués en septembre par le tribunal de grande instance d’Evry, pour une probable mise en examen à la suite de l’accident de Brétigny, survenu en juillet 2013.
Plus d’un an après la catastrophe de Brétigny, qui avait fait sept victimes sur un trajet Paris-Limoges, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) ont reçu ce 21 août des convocations du tribunal de grande instance d’Evry "afin de l’informer que sa mise en examen était envisagée par les juges d’instruction", selon la SNCF, qui précise que les convocations "s’adressent aux personnes morales et non aux dirigeants". La société ferroviaire devra se présenter devant le tribunal le 18 septembre, quelques jours après RFF, convoqué le 16.
Un réseau "délabré"
"La mise en examen est une éventualité très probable", explique la SNCF. Depuis la parution de deux rapports d’expertise en juillet dernier, la responsabilité de la société ferroviaire et du gestionnaire des rails est mise en cause. Selon des extraits parus dans la presse, la SNCF aurait laissé son réseau se dégrader jusqu’à un "état de délabrement jamais vu", provoquant une "situation de ruine latente". L’accident avait été déclenché par le retournement d’une éclisse, une pièce permettant de raccorder deux rails l’un avec l’autre. Les deux géants du ferroviaire pourraient ainsi être mis en examen pour"homicides et blessures involontaires par maladresse".