L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) et l’Office of Rail Regulation (ORR) ont signé hier, 16 mars, un accord de coopération pour la régulation du trafic ferroviaire sous la Manche.
Hier, lundi 16 mars, Pierre Cardo et Anna Walker, présidents de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) et de l’Office of Rail Regulation (ORR) ont signé un accord de coopération visant à réguler l’ensemble du trafic ferroviaire transmanche.
Une signature qui pourrait interpeller, puisqu’elle concerne deux organismes qui doivent, trente années de trafics médiocres à l’appui, se pencher sur une "affaire privée" comme l’est, juridiquement parlant, le tunnel transmanche. Un accord, signé en 1993 sur cette même liaison, tablait en effet sur des trafics de 16,5 millions de voyageurs et de 4,9 millions de tonnes. Vingt ans après, ils n’étaient atteints qu’aux deux tiers.
Mais l’accord de 1993 montre ses limites, puisque les Etats signataires, dont l‘Araf et l’ORR sont les émanations, sont arrivés à conclure cet accord binational qui remplacerait le contrôle auparavant exercé par la CIG, la Commission intergouvernementale.
Appel à l’ouverture concurrentielle
Cet accord exclut du champ de la régulation économique les navettes transmanche et les entrées /sorties du tunnel, cœurs de la prestation privée du groupe Eurotunnel, mais vise à réguler les "tarifs des péages pratiqués par Eurotunnel [tant qu’ils] n’excéderont pas les coûts d’exploitation du tunnel".
C’est un appel à une large ouverture à d’autres opérateurs, tandis qu’aujourd’hui les deux tiers des revenus d’Eurotunnel (1,096 milliard d’euros en 2013) sont internes au groupe (navettes et Europorte, filiale spécialisée dans le fret). Alors que la CIG n’est pas supprimée, passerait-on du "millefeuille" administratif à la française à une sorte de "pièce montée" franco-britannique ?