Publiée hier, 5 août, au Journal Officiel, la loi de réforme ferroviaire est promulguée après plus de deux ans de discussions. Voici trois questions pour comprendre ce qui va changer dans le monde du rail français.
Après plusieurs mois de va-et-vient administratif, la réforme ferroviaire a pris du concret hier, mardi 5 août, avec sa publication au Journal Officiel. Ce texte complexe vise à refondre l’organisation du système ferroviaire en France dès le 1er janvier prochain. Reste à éclaircir le contenu des 40 articles promulgués.
Pourquoi réformer le système ferroviaire ?
Dès 2012, l’actuel secrétaire d’Etat chargé des transports, Frédéric Cuvillier, présentait les grandes lignes de la réforme ferroviaire. Son but : rompre avec le fonctionnement hérité de 1997, qui répartit la gestion du rail entre Réseau ferré de France (RFF) pour les infrastructures, et la SNCF pour l'exploitation. Cette organisation provoque des doublons et fait peser une dette de plus de 40 milliards d’euros sur le système ferroviaire, en progression d’1,5 milliard par an. En octobre 2013, le projet de loi est déposé. En juin dernier, il est adopté par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat en juillet.
Qu’est-ce qui va changer ?
La SNCF et RFF, au lieu de former deux entités différentes, seront répartis entre trois holdings (sociétés de regroupement de participations), ayant chacune un statut d’Etablissement public industriel et commercial (Epic), à savoir un intérêt national qui justifie une implication de l’état. Pour faciliter l’organisation du travail, une société dite "mère" de 10 000 collaborateurs, qui garde l’appellation de SNCF, assurera la gestion et l’administration des deux sociétés "filles" : la "SNCF Réseau", composée des 2000 salariés de RFF et des 50 000 salariés de l’actuelle SNCF Infra, et la "SNCF Mobilités", qui emploiera environ 150 000 personnes pour la partie exploitation.
Que reprochent les syndicats ?
Les cheminots ont mené d’importants mouvements de grève en juin dernier à l’appel de la CGT et de Sud-Rail, alors que la réforme était débattue à l’Assemblée nationale. Pour ces syndicats, la réforme serait inefficace pour éponger la dette accumulée, mettant des emplois de cheminots en péril. Selon la CGT, qui déplore une étanchéité entre les trois Epic, cette nouvelle organisation serait un nouveau "cloisonnement" ente les activités ferroviaires.