A l’issue de deux jours de discussions, le Sénat a adopté le projet de réforme ferroviaire présenté par Frédéric Cuvillier, secrétaire d’Etat aux Transports. Prochaine étape avant son adoption définitive : un passage devant la commission mixte paritaire dans quelques jours.
Cent quatre vingt huit voix pour et 150 contre. Tel est le résultat du vote du Sénat relatif à la réforme ferroviaire qui s’est déroulé hier, jeudi 10 juillet. A l’issue de deux jours de discussion, les sénateurs ont notamment donné leur feu vert à la création d’un groupe public ferroviaire chapeauté par un établissement de tête, la réunification des métiers de l’infrastructure ou le maintien du statut de cheminots.
Un projet de loi "actualisé"
Au cours du débat parlementaire, plusieurs amendements ont également été votés. Parmi eux, celui destiné à garantir la représentation du Parlement au sein du Haut comité du système de transport ferroviaire permettant à deux sénateurs et deux députés d’ "intégrer" cet organisme de contrôle. En revanche, aucun représentant du gouvernement ne pourra siéger au sein l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) qui aura néanmoins la possibilité de "consulter le gouvernement afin d’en connaître le point de vue et les analyses sur les décisions qu’elle doit prendre", souligne le texte. Si cela avait été évoqué par de nombreux acteurs du secteur, la gestion des gares ne reviendra pas à l’autorité de la régulation mais à SNCF Mobilités. Enfin, bonne nouvelle pour les Régions qui devraient, comme elles le souhaitaient, récupérer la propriété des matériels roulants.
Retour de l'Etat stratège ?
Suite à cette adoption, les réactions ne se sont pas faites attendre. "Cette loi permettra à la SNCF d’entamer la mutation pour faire face aux nouvelles exigences du secteur ferroviaire", assurait Jean-Jacques Filleul, sénateur d’Indre-et-Loire et chef de file du groupe socialiste au Sénat. Aux yeux de Michel Teston, sénateur PS de l’Ardèche, cette réforme marque "le retour de l’Etat stratège dans le ferroviaire public". Même enthousiasme du côté des verts, "la planification des investissements, le pilotage stratégique et cohérent des politiques de mobilité sont essentiels, dans un moment où nous avons des choix déterminants à opérer sur la résorption de la dette, la hiérarchisation des investissements, la réponse aux enjeux écologiques", a déclaré Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, vice-président de la commission du développement durable et chef de file du groupe écologiste.