La RATP a annoncé dans un communiqué daté du 23 novembre 2011 avoir mis en demeure Ansaldobreda SpA : elle lui réclame 19 millions d'euros de pénalités de retard, au titre des travaux de rénovation des trains de la ligne 13.
La rénovation des 66 trains de la ligne 13 du métro parisien devait être achevée en mai 2006. Cinq ans plus tard, le chantier n'est toujours pas terminé. "Dans un courrier, Ansaldobreda SpA a reconnu que la qualité ne peut être considérée comme satisfaisante".
Du coup, la RATP n'a pas hésité à mettre l'entreprise en demeure et lui réclame 19 millions d'euros de pénalités au titre des travaux de rénovation de la ligne 13. Et elle a prié la filiale du groupe Finnmecanica de terminer le chantier pour lequel elle s'était engagée et de livrer les quatre derniers trains avant Noël 2011.
Un éventuel recours en justice
Si le prestataire ne livre pas les quatre derniers trains rénovés d'ici Noël, la RATP se réserve le droit d'utiliser "toutes les voies légales pour défendre ses intérêts" et menace de ne plus lui confier la rénovation des trains de la ligne 7 et 8 "qui ne faisait l'objet que d'une simple option dans le cadre du marché initial".
Le tribunal défend le prestataire
Dernier rebondissement, le tribunal de commerce de Marseille a tranché en faveur du prestataire et demande à la RATP de lui confier la fameuse option des lignes 8 et 9. À l'annonce de ce verdict, la régie a déclaré qu'elle compte faire appel de ce jugement et "attend que la cour d'appel d'Aix-en-Provence infirme cette décision."