La RATP vient de se faire condamner pour entrave au droit de grève par le tribunal de grande instance de Paris. Elle avait en effet retiré d'elle-même un préavis de grève déposé par des syndicats, ce que le jugement lui reproche.
Marquant la fin d'une procédure qui aura duré deux ans ans, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu la RATP coupable d'entrave au droit de grève. Il l'a condamnée à verser 1 000 euros de dommages et intérêts, auxquels s'ajoutent 2 000 euros de remboursement de frais de procédure au syndicat Sud Ratp.
À l'origine de cette affaire, le dépôt de plusieurs préavis de grève illimités les 19 mars, 20 avril et 7 mai 2009, respectivement par les centres de Montrouge, Aubervilliers et Bord de Marne puis de Pavillon-sous-Bois le 5 septembre 2009. Objectif : obtenir que les temps de repos compensateurs octroyés aux agents puissent être librement pris par ces derniers.
La dérive de l'autosatisfaction
Si la direction ne conteste pas la régularité des préavis déposés, elle tique néanmoins sur les modalités d'action proposées aux salariés qui, selon elle, encourageraient la pratique d'une grève "d'autosatisfaction" et qui seraient comme un moyen pour les salariés de poser des jours d'absence à leur gré.
Compte tenu des difficultés sur le plan organisationnel en particulier concernant les machinistes qu'il a fallu remplacer, la "pression" de la direction monte d'un cran.
91% de demandes satisfaites
Estimant que 91% des demandes avaient été satisfaites et qu'il n'y avait plus de grévistes depuis le 17 août 2010, la RATP décide le 16 septembre 2010 de retirer unilatéralement l'affichage permettant aux salariés de se déclarer grévistes 48 heures à l'avance sur son serveur intranet. Aux vues du jugement, ce n'était pas sa meilleure idée.