La Commission vient de pré-classer la plainte du Medef contre les SPL. "A défaut d’éléments nouveaux", elle ne donnera pas suite.
Près de deux ans après leur création par une loi de mai 2010, les sociétés publiques locales ont suscité beaucoup de controverses : dans un secteur (les transports publics) habitués aux structures de gestion publique ou para-publique (régies, SEM locales), l’arrivée de la SPL n’a pourtant pas été bien vue par les opérateurs privés.
Outil au service des autorités organisatrices de transport, elle apparaît à beaucoup comme une menace, alors même que les élus et techniciens s’en défendent. Pour eux, il ne s’agit pas de supprimer toute concurrence, mais de répondre à deux impératifs : de souplesse tout d’abord et d’étalonnage aussi (contrôle des prix). D’autant que les SPL peuvent sous-traiter à des opérateurs privés.
Pourtant (dans le bâtiment, l’aménagement, l’eau et les transports…), les SPL ont été considérées très vite comme des outils délicats à manier. L’Autorité de la concurrence a même enfoncer le clou en incitant les collectivités territoriales à faire preuve "de la plus grande diligence dans (son) maniement".
Le Medef, fort de sa représentativité auprès des entreprises des différents secteurs concernés, a engagé une plainte devant la Commission européenne. En substance, la loi de mai 2010 serait contraire au droit européen des marchés publics, dans la mesure où elle généraliserait une dérogation à la concurrence. En effet, la SPL n’a pas à soumissionner à un appel d’offres, elle bénéficie d’une dérogation légale.
D’après nos sources, la Commission vient de pré-classer la plainte du Medef. "A défaut d’éléments nouveaux", elle ne donnera pas suite. Attaquées, les SPL pourraient donc en sortir renforcées.
Bus & Car reviendra plus en détail sur ce sujet dans son édition du 13 juillet.