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La "Métropole Nice Côte d'Azur" verra le jour le 1er janvier 2012

Un décret publié le 18 octobre 2011 au Journal Officiel acte l'imminente naissance de la "Métropole Nice Côte d'Azur", première métropole issue de la loi de réforme des collectivités territoriales. Elle rassemblera 46 communes et 545 000 habitants.

Les contours de la nouvelle "Métropole Nice Côte d'Azur", qui verra le jour le 1er janvier 2012, sont désormais connus. Cet "établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles" est créé "par fusion de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur avec la communauté de communes de La Tinée, la communauté de communes des stations du Mercantour et la communauté de communes de Vésubie-Mercantour, intégration au périmètre du nouvel ensemble de la commune de La Tour, et par transformation de celui-ci", précise un décret paru au Journal Officiel du 18 octobre 2010.


Les transports scolaires dans le giron de la métropole

Regroupant 46 communes et 545 000 habitants, ce nouvel ensemble héritera des mêmes compétences que celles actuellement exercées par les quatre intercommunalités qui la composent. En revanche, un transfert entre le département et la métropole est prévu puisque le conseil général des Alpes-Maritimes perdra la main sur trois de ces compétences : la voierie départementale, les transports scolaires et la promotion économique du territoire à l'international.

 

Urbain

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  • La rédaction
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