Après le passage du taux de TVA de 7 à 10% il y quatre mois, le conseil général de Haute Savoie a décidé d’assumer lui-même cette hausse.
Comme le prévoyait la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012, le taux de TVA appliqué aux transports est passé de 7 à 10% le 1er janvier dernier. Si la démarche a été décriée par toutes les organisations professionnelles du secteur, bon nombre d’autorités organisatrices n’ont eu d’autre choix que d’augmenter les tarifs de leurs transports. Une option que n’a pas choisie le conseil général de Haute Savoie. "Afin de ne pas répercuter cette augmentation sur les usagers de nos lignes commerciales et scolaires, nous avons décidé de maintenir nos tarifs et de supporter l'augmentation de la TVA", assure t-il. Une prise en charge qui atteindra près de 790 000 euros cette année. Notons que le périmètre d’exercice de l’autorité organisatrice concerne 49 lignes régulières fréquentées par 3000 usagers quotidiens et desservies par 200 véhicules appartenant à 45 transporteurs, mais aussi 450 circuits scolaires pour acheminer 39 500 élèves à l’extérieur des périmètres urbains. Deux types de services auxquels elle consacrera 66,7 millions d’euros cette année.