La dépénalisation du stationnement qui devait entrer en vigueur en 2016, reportée d’une année ? C’est ce qu’a laissé entendre le responsable de la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement dans La Gazette des communes.
La dépénalisation du stationnement devait, selon les dispositions prises dans le cadre de la loi de modernisation de l'action territoriale publique et d'affirmation des métropoles (MAPAM), entrer en vigueur au 1er janvier 2016, mais pourrait finalement être reportée d’un an. C’est du moins ce qu’a évoqué le préfet Jean-Michel Bérard, responsable de la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, dans une interview accordée à La Gazette des communes. Objectif : faire place "à l’expérimentation".
Roder la mécanique
Telle que votée par les Parlementaires, la loi permettait de laisser la gestion du système des amendes de stationnement aux mains des communes. En effet, jusqu’à présent, une partie du produit des amendes était redistribuée aux petites communes via le fonds de péréquation. Avec l’expérimentation, l’objectif est de "s’assurer de la performance technique du système". En clair : "il s’agira de rôder la mécanique afin de préparer la généralisation au 1er janvier 2017", a précisé le Préfet.
Les limites du système
Si, pour l’heure, aucune décision ne semble officiellement prise, la rumeur se répand faisant réagir certains opposants au projet de dépénalisation. "L’expérimentation pourrait bien démontrer les limites de ce système et les risques pour les usagers notamment en terme de tarifs de stationnement", défend Simon Midal, vice-président Paris IDF de l’Automobile Club Association. Une occasion pour l’organisation de rappeler qu’à ses yeux, la solution serait de travailler sur une offre globale de stationnement plutôt qu’une dépénalisation "complexe à mettre en œuvre".