En juin dernier, la Commission européenne avait pointé le risque d’abus de position dominante de la Deutsche Bahn sur le marché de la fourniture de courant de traction alimentant les locomotives. Aujourd’hui, elle prend acte des solutions proposées par l’opérateur pour rectifier le tir.
En juin dernier, la Commission européenne a pointé le risque d’abus de position dominante de la Deutsche Bahn sur le marché de la fourniture de courant de traction alimentant les locomotives. La Commission craint, en effet, que le système de tarification de sa filiale DB Energie, seul fournisseur actuel de ce type de courant, "n'ait entravé le développement de la concurrence sur les marchés du transport ferroviaire de fret et de passagers sur de longues distances", souligne t-elle dans son communiqué de presse du 15 août dernier.
Trois principales mesures
Pour répondre à cette accusation, l’opérateur a donc imaginé un plan en trois actes qui s’appliquerait à compter de 2014 pour une durée de cinq ans : nouveau système de tarification avec des prix distincts pour l'électricité et pour l'accès au réseau de courant de traction, un prix unique pour l'électricité sans pratiquer de remises en fonction du volume ou de la durée ainsi qu’une réduction de 4 % sur la dernière facture annuelle des sociétés ferroviaires n'appartenant pas à son groupe. Aujourd’hui, Bruxelles souhaite mettre ces engagements à l’épreuve du terrain en lançant une consultation auprès des acteurs concernés. "Les parties intéressées disposent d'un délai d'un mois pour formuler leurs observations", prévient la Commission européenne.