La réforme des retraites coûte cher à la SNCF, à la RATP et à l’Etat. Telles sont, en résumé, les conclusions du rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale publié par la Cour des comptes le 13 septembre dernier.
Dans son précédent rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale en 2006, la Cour avait passé au crible les régimes de retraite des salariés de la SNCF et de la RATP et observé que "ces derniers bénéficiaient, par rapport à ceux du secteur privé et aux fonctionnaires d’une série d’avantages spécifiques". Une réforme des régimes spéciaux plus tard, elle reconnaît "une plus grande convergence avec le régime de pension de la fonction publique" même si "cette harmonisation n’est que partielle", reconnaît-elle dans sa dernière édition publiée le 13 septembre dernier. Dans cet opus, il s’agissait d’évaluer les conditions de mise en œuvre des réformes de ces deux régimes concernant 162 300 cotisants à la SNCF et 43 600 à la RATP.
Un déficit public
A l’origine, les deux "systèmes" de retraite étaient des "régimes d’entreprise" dont les comptes étaient intégrés dans ceux des établissements publics. En 2006-2007, leur gestion a été confiée à des caisses de sécurité sociale distinctes des entreprises, avec personnalité juridique et autonomie financière. Un basculement qui ne s’est pas accompagné d’une modification des droits à la retraite des affiliés, en particulier, concernant l’âge de départ maintenu à 50 ans pour les agents de conduite et 55 ans pour les autres agents de la SNCF, et à 50 ou 55 ans pour ceux de la RATP. "Les deux régimes étant structurellement déficitaires (…) leur besoin de financement est depuis longtemps comblé par des subventions élevées du budget de l’Etat", résume la Cour des comptes. En 2012, l’enveloppe budgétaire avoisinerait en effet 552 millions d’euros pour la caisse de la RATP, soit 55 % de ses ressources et 3,4 milliards d’euros pour la caisse de la SNCF, soit 62 % de ses ressources.
Des prévisions à la hausse
Dans la foulée, la Cour des comptes s’est amusée à calculer l’évolution du montant des subventions de l’Etat qui atteindraient 3,2 milliards d’euros en 2012 puis 2,2 milliards d’euros en 2030 pour la SNCF, et 550 millions d’euros puis 630 millions d’euros en 2030 pour la RATP. Côté surcoût, l’enveloppe se monterait à 600 millions d’euros pour la SNCF et 250 millions d’euros pour la RATP entre 2011-2018. Conclusion, la Cour des comptes préconise d’imposer aux deux sociétés "de jouer la carte de la transparence en fournissant "en annexe à leur bilan social annuel une évaluation prévisionnelle des coûts salariaux et de ceux liés aux mesures d’accompagnement de leurs agents".