Le 26 septembre dernier, devant la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a défendu son rapport sur l’entretien du réseau ferroviaire national. Pointant une organisation complexe et une impasse financière susceptibles de freiner de nombreux projets, le document dresse un bilan de la réforme ferroviaire de 1997.
Le 26 septembre dernier, la commission des finances du Sénat procédait à l’audition de Christian Descheemeaker, président de la 7e Chambre de la Cour des comptes venu présenté un rapport sur l’entretien du réseau ferroviaire national. A l’origine de cette initiative : Marie-Hélène Des Esgaulx, sénatrice de la Gironde, secrétaire et membre de la commission des finances du Sénat. "Depuis trois ans, j'ai eu l'occasion de m'interroger sur l'organisation de la gestion de notre infrastructure ferroviaire. D'un côté, Réseau ferré de France (RFF) est propriétaire et gestionnaire ; de l'autre, SNCF Infra est gestionnaire délégué. Qui fait quoi ? A quel coût ? Pour quelle efficacité ? A ces questions, les principaux acteurs apportent des réponses souvent contradictoires. Il me semblait donc important que la Cour des comptes puisse nous permettre d'objectiver les termes du débat", a t-elle assuré en guise d’introduction.
Une dépendance subie
Dans ce rapport, la Cour des comptes s’est d’abord étonné de la complexité des relations conventionnelles entre le gestionnaire RFF et la division de la SNCF chargée de l'entretien des voies. Une organisation qui se complique davantage sur le plan de la maintenance, puisque RFF délègue une majeure partie de ses opérations à la SNCF, qui "devient ainsi gestionnaire d'infrastructure délégué", créant ainsi une dépendance du donneur d’ordre vis-à-vis de son gestionnaire délégué.
RFF dans l’impasse
Dans un contexte où d'importants besoins de rénovation sur certaines lignes à grande vitesse risquent de se profiler dès 2014, l'impasse financière vécue par RFF, qui ne parvient plus à investir grâce à ses propres ressources mais par un recours massif à l'endettement, est susceptible de poser rapidement problème. C’est pourquoi, la Cour estime que "sans diminution de la taille du réseau, sa maintenance sera confrontée à la poursuite d'un inéluctable renchérissement des coûts". Pire, elle suggère même de concentrer les moyens financiers sur la préservation du réseau existant par rapport aux projets de développement. Une proposition saluée par Roland Ries, sénateur du Bas-Rhin et maire de Strasbourg, qui plaide pour "un choix de sécurisation et de modernisation du réseau – en renouvelant au moins 1000 kilomètres de voies par an."