Dans son rapport annuel, publié le 12 février dernier, la Cour des comptes a passé au peigne fin quatre "dossiers" transport. Verdict : le syndicat mixte de Toulouse n’anticipe pas assez la montée en puissance de son réseau, la SNCF dépense trop d’argent dans sa communication, la LGV Est jongle avec trop d’acteurs et le projet de tramway Artois-Gohelle souffre d’un mélange des genres en matière de compétences.
Dans son rapport annuel, publié ce 12 février, la Cour des comptes a épinglé quatre "dossiers" transport : le manque d’anticipation du syndicat mixte de l’agglomération toulousaine face à une montée en puissance de la croissance de son réseau, les opérations de communication dispendieuses de la SNCF, la participation contre-productive des collectivités au financement de la LGV Est, et le projet de tramway Artois-Gohelle dont le rôle de chacun des acteurs ne semble pas tout à fait délimité.
Pas de vocation sociale
Avec 1,2 million d’habitants, l’aire urbaine toulousaine gagne 20 000 habitants par an. Une augmentation de densité qui a conduit à la multiplication des acteurs au sein du syndicat mixte de l’agglomération puisqu’il regroupe aujourd’hui quatre intercommunalités auxquelles adhèrent 99 communes. Une partition qui, selon la Cour des comptes, "entrave la prise de décision et la gestion des transports", mais aussi le périmètre d’action de chacun des acteurs. Un exemple : la gratuité qui concerne aujourd’hui un voyageur sur trois, soit 49 millions de voyages annuels, mais sur laquelle le syndicat mixte ne dispose d’aucune compétence. "Dès lors, les communes, en recourant au syndicat mixte pour mettre en œuvre des mesures à vocation sociale sans, en contrepartie, en assurer le remboursement, contribue à la détérioration de l’équilibre d’exploitation. La compensation, in fine, pèse sur le contribuable", tranche le document.
Un mélange des genres
Autre sujet d’étonnement de la Cour des comptes : le projet de tramway d’Artois-Gohelle dans le Nord-Pas-de-Calais pour lequel "des désaccords subsistent encore sur la définition même du projet et pourraient en compromettre la réalisation malgré les dépenses déjà engagées, qui s’élevaient en début d’année 2012 à 14,6 millions d’euros". Un chantier qui semble également conjuguer des difficultés techniques et des disproportions entre l’ampleur de l’opération et la faiblesse des moyens du syndicat mixte. Là aussi, un mélange des genres est également dénoncé : " le syndicat mixte, qui n’est compétent qu’en matière de transports urbains, ne disposait pas d’une administration lui permettant d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’une opération de cette envergure, pas plus que le suivi et le contrôle de sa délégation pour laquelle il a finalement opté", dénonce le document.
Une compétition contre-productive
Inaugurée en juin 2007, la ligne à grande vitesse (LGV) Est fait également l’objet de récriminations de la part de la Cour des comptes qui assure que "la recherche des cofinancements et la compétition entre les collectivités pour l’accès au TGV ont fragilisé le pilotage du projet". En effet, selon le rapport, la demande de dessertes directes régulières par le TGV, de gares non situées sur la LGV semble avoir conduit les collectivités concernées à financer les déficits d’exploitation correspondants. Par conséquent, la Cour recommande à l’Etat et à Réseau ferré de France (RFF) "d’exclure l’implantation de gares TGV en rase campagne sans interconnexion avec le réseau de transport régional", et aux collectivités territoriales "de confier le rôle de chef de file à la Région".
Une coûteuse communication
Dernier lièvre soulevé par la Cour des comptes : le budget de communication de la SNCF qui s’élève en moyenne à 210 millions d’euros par an sur les cinq dernières années et affiche des dépassements moyens de 17%. Une enveloppe conséquente pour lesquelles les procédures d’achat souffrent de "pratiques anormales qui atteignent des niveaux préoccupants car elles concernent 71% des 41 opérations de communication depuis 2007", et pour lesquelles "la mention d’une "demande du président" qui figure au renfort de la justification de ces procédures ne saurait justifier leur mise en œuvre et ne figure pas parmi les cas prévus par la réglementation en vigueur".