Infographie : L’ouverture des lignes ferroviaires reportée à 2026 ?
Jeudi 8 octobre, les ministres européens du transport se sont réunis au sujet du quatrième paquet ferroviaire, portant sur l’ouverture du transport de voyageurs par rail à la concurrence européenne.
Le Conseil a notamment proposer de reporter l’ouverture des lignes de service public (TER ou TET) à 2026, au lieu de 2019. Les lignes de service commercial (TGV) seraient quant à elles ouvertes à la concurrence à partir de 2020. Les ministres ont signé un accord à l’issue de négociations entre les états membres.
À suivre courant 2016
Ce texte est toutefois susceptible d’évoluer. Dans un communiqué, le ministère chargé des transports français indique que « le Parlement européen et le Conseil des ministres des Transports vont désormais engager des discussions sur ces textes afin de parvenir à un compromis final ». Ce dernier devrait être publié « dans le courant de l’année 2016 ».
Transdev, opérateur et futur challenger de cette libéralisation, a réagi dans un communiqué de presse paru le même jour : "2026 n’étant que la date à laquelle le nouveau régime deviendra obligatoire, la France ne doit pas attendre 2026 pour bouger, pour expérimenter l’ouverture régulée des TER et des TET, comme l’ont fait d’autres pays, tels l’Allemagne ou la Suède. Avec les fermetures programmées de certaines lignes TET, le déclin ferroviaire est déjà en marche en France".
Pour comprendre le quatrième paquet ferroviaire :