Le nouveau président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) est revenu à plusieurs reprises, les 10 et 11 septembre derniers, sur sa volonté d’agir rapidement contre la fraude dans les transports publics, qui ferait perdre, selon lui, plus de 500 millions d’euros par an aux autorités organisatrices.
La lutte contre la fraude semble être le nouveau mot d’ordre de la rentrée 2014 au sein des acteurs du transport. Alors que la SNCF vient de dévoiler qu’elle présenterait d’ici la fin de l’année un plan d’action musclé dans ce sens, Louis Nègre, nouveau président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a déclaré à plusieurs reprises les 10 et 11 septembre derniers, vouloir en faire également son cheval de bataille durant son mandat. "J’appelle le gouvernement à ce qu’il y ait un combat national contre la fraude. Il y a une vraie politique d’Etat à mener à ce sujet", a-t-il indiqué lors d’une conférence de presse, hier, 11 septembre.
Une perte de 500 millions d’euros par an minimum
En réalité, cette demande s’explique avant tout pour des raisons financières : "la fraude fait perdre au minimum 500 millions d’euros par an aux autorités organisatrices de transport (AOT). C’est plus que le montant du troisième appel à projets de transport en commun en site propre (TCSP) !", s’est-il indigné peu après son élection le 10 septembre dernier. Une somme considérable alors que, "en ce moment, les AOT cherchent toutes de l’argent", a-t-il ajouté. Pour rappel, la proportion moyenne de fraude dans les transports en commun tourne autour de 10% dans l’Hexagone, avec un taux de recouvrement qui n’atteint que 30 à 35%.
La "French touch" de la resquille
Le maire de Cagnes-sur-Mer (06) a également rappelé que d’autres pays, comme le Japon ou Monaco, ne rencontraient pas de problèmes de ce type. "Il y a une culture de la resquille dans notre pays. La France est même le pays de l’OCDE où l’acceptation à ce type de comportements est la plus forte. Et notre législation n’est pas faite pour inverser la tendance, puisqu’elle autorise une personne à frauder dix fois* avant que cela ne soit considéré comme un délit [nommé délit de fraude par habitude, ndlr]. C’est scandaleux", a-t-il considéré, appelant les divers acteurs du transport à s’inspirer rapidement des réussites à l’étranger.
*Selon l’article L2242-6 du code des transports, le délit de fraude par habitude est "le fait de voyager, de manière habituelle, dans une voiture sans être muni d'un titre de transport valable. L'habitude est caractérisée dès lors que la personne concernée a fait l'objet, sur une période inférieure ou égale à douze mois, de plus de dix contraventions pour avoir voyagé sans titre de transport ou munie d'un titre de transport non valable ou non complété, qui n'ont pas donné lieu à une transaction", indique le texte. Les resquilleurs récidivistes risquent alors six mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende.