Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a énoncé les principaux points du projet de loi qui sera présenté le 16 octobre prochain au Conseil des ministres.
Les contours de la réforme ferroviaire se précisent. Le 11 octobre dernier, Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, a détaillé devant la presse les différents points du projet de loi qui sera présenté le 16 octobre prochain au Conseil des ministres. Le texte, qui a été validé par le Conseil d’Etat, a notamment pour objectif de préparer le ferroviaire français à l’ouverture à la concurrence prévue pour 2019.
Le projet de loi prévoit notamment la création d’un Etablissement public à caractère industriel et commercial (Epic) principal, baptisé "SNCF". Son Conseil de surveillance regroupera des représentants de l’Etat, des régions, du parlement et des salariés, et aura à sa tête un président qui sera choisi par l’Etat.
Cette nouvelle entité sera à la fois chargée du contrôle, du pilotage stratégique, de la cohérence économique, de l’intégration industrielle et de l’unité sociale du groupe. L’organisation prévoit également la naissance de deux Epic filles : "SNCF réseau" pour l’infrastructure, et "SNCF Mobilités" pour l’exploitation. Un directoire sera aussi créé qui réunira le numéro un de Réseau ferré de France (RFF) et celui de la SNCF.
Une réduction de la dette et un cadre social commun
Au cours de la rencontre, la question de la dette accumulée de 40 milliards d’euros a été abordée. Frédéric Cuvillier a rappelé que l’endettement annuel progresse de 1,5 milliard d’euros par an (hors chantiers de LGV en cours). Pour réduire la dette, la SNCF devra notamment réaliser des économies de l’ordre d'un milliard d’euros en jouant sur l’augmentation de sa productivité. En outre, le ministre a précisé que le projet de loi envisage de faire financer les grands travaux à crédit par l’Etat et les collectivités locales, par le biais de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), et non plus via le gestionnaire d’infrastructure.
De même, l'Autorité de régulation des autorités ferroviaires (Araf), verra son rôle renforcé, dans le but de permettre aux différents opérateurs un accès équitable sur le réseau français dès l’ouverture à la concurrence. Ainsi, l’entité pourra, entre autres, donner un avis concernant la nomination du président de SNCF Réseau, et mettra en place un code du réseau.
Enfin, un cadre social commun à tout le secteur sera mis en place, qui maintiendra le statut des cheminots grâce à la signature d’un accord de branche.
Une fois son passage devant le Conseil des ministres, le texte devra également passer en première lecture à l’Assemblée en début d'année prochaine. L’adoption définitive de la réforme ne devrait pas se faire avant la mi-2014.