Le 30 octobre à Paris, Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, a levé le voile sur sa réforme ferroviaire. Sans surprise, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) devraient " fusionner".
" Nous devons repenser le système ferroviaire comme une absolue nécessité et tracer une ambition à caractère soutenable", défend Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, le 30 octobre dernier lors de la présentation de sa tant attendue réforme ferroviaire à Paris. Au programme : la création d’une entité unifiée, une stabilisation de la dette et une conservation du statut de cheminot.
Une gouvernance unifiée
Estimant que dans le système actuel, il persiste une dilution des responsabilités et un incohérence organisationnelle " Réseau ferré de France (RFF) ne dispose pas de tous les moyens consacrés à l’entretien du réseau et à sa maintenance", tranche le Ministre. Conclusion : un gestionnaire unique d’infrastructures (GIU) réunissant les fonctions de gestionnaires d’infrastructures dans une seule entité et rattachée à l’exploitant historique sera prochainement créée. "Cette unification permettra de remédier à de lourdes difficultés opérationnelles et permettra de mutualiser un certain nombre de compétences", assurait le Ministre. Dans la foulée, une autre nouvelle structure devrait également voir le jour : un haut comité de surveillance où seront représentés le GIU, le gestionnaire de gares, les opérateurs ferroviaires, les régions et les autorités organisatrices, les usagers et l’Etat. En marge de sa fonction principale, il jouera aussi un rôle d’instance de "conciliation" entre opérateurs en cas de litiges.
Une dette stabilisée
Autre versant de cette réforme, la stabilisation de la dette évaluée à 1,5 milliard d’euros par an imputable, selon le Ministre, à un déséquilibre financier lié à l’inflation des coûts de production, à la nécessité de rattraper le retard accumulé dans la rénovation du réseau, aux dépenses dans les grands projets d’infrastructures et aux frais financiers des emprunts correspondants. " La mise en place de règles vertueuses permettra de maîtriser la dette et l’Etat", prévoit-il.
Maintien du statut
Au chapitre social, Frédéric Cuvillier a assuré que le statut des cheminots sera maintenu au même titre que sa protection sociale. L’organisation du travail relèvera donc d’une convention collective de branche dont "le projet de décret sera soumis à la concertation des partenaires sociaux et sera ensuite complétée par des accords d’entreprise", atteste le Ministre.